Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'impression sérigraphie et la vente de supports textile (tote bags, t-shirts, sweats, sacs, articles en coton et jute, etc.) réalisées par Exonava, atelier de sérigraphie situé à Surfonds (72), au profit de ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et expresse d'Exonava.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi à partir des éléments fournis par le client (support, technique, quantité, nombre de couleurs, format du visuel). Le devis est gratuit et valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte prévu à l'article 4.
3. Bon à tirer (BAT) et fichiers fournis
Avant tout lancement de production, un bon à tirer (BAT) numérique est soumis à la validation du client. La production ne démarre qu'après validation écrite du BAT. Le client est seul responsable de la vérification du BAT (orthographe, dimensions, couleurs, positionnement).
Le client garantit disposer des droits sur les visuels, logos et textes qu'il transmet, et garantit Exonava contre tout recours de tiers à ce titre. Les fichiers doivent être fournis en qualité suffisante pour l'impression ; à défaut, des frais de retouche ou de recréation pourront être facturés après accord.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (Exonava relève du régime de la franchise en base).
- Clients particuliers : la commande est payable intégralement à la commande. La production ne démarre qu'après encaissement complet et validation du bon à tirer.
- Clients professionnels : un règlement à la commande est demandé ; un acompte de 50 % à la commande, le solde à la livraison, peut être accordé au cas par cas, à la seule appréciation d'Exonava.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque et espèces (dans la limite légale). La mise en place d'un règlement par lien de paiement sécurisé est prévue prochainement.
Conformément à la loi, tout retard de paiement entre professionnels entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Délais de réalisation
Les délais de production sont indiqués sur le devis et courent à compter de la validation du BAT et de l'encaissement de l'acompte. Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité. Exonava informe le client en cas de retard significatif.
6. Tolérances techniques propres à la sérigraphie
Le client reconnaît et accepte les tolérances inhérentes aux procédés d'impression textile :
- Couleurs : de légères variations peuvent exister entre le rendu à l'écran, le BAT et l'impression finale, ainsi que d'un support à l'autre selon la matière et la couleur du textile ;
- Positionnement : une tolérance de placement de quelques millimètres est admise ;
- Quantités : une variation de ± 10 % sur les grandes séries peut survenir ; seule la quantité réellement livrée est facturée ;
- Supports : les caractéristiques (teinte, grammage) peuvent varier selon les approvisionnements des fournisseurs.
Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier un refus de la commande.
7. Supports et textiles fournis par le client
Le client peut confier à Exonava ses propres supports textile en vue de leur impression (sérigraphie, transfert ou toute autre technique). Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent :
Exonava ne saurait être tenue responsable de la qualité du rendu d'impression sur les textiles fournis par le client. Certains textiles ne sont pas techniquement adaptés à l'impression sérigraphie ou transfert en raison de leur matière, de leur traitement, de leur grammage, de leur couleur ou de leur composition (par exemple : matières déperlantes, enduites, à forte teneur en élasthanne, textiles traités anti-taches ou de qualité insuffisante).
Le rendu final (tenue de l'encre, éclat des couleurs, adhérence, résistance au lavage) dépend directement des caractéristiques du support fourni. Lorsque le textile est fourni par le client, l'impression est réalisée à ses risques, et Exonava ne pourra être tenue responsable d'un rendu jugé non conforme aux attentes, d'un défaut d'adhérence ou d'une altération du support imprimé.
Il appartient au client, préalablement à toute commande, de s'informer auprès de son fournisseur textile de la compatibilité de son support avec nos prestations d'impression (sérigraphie ou transfert). Cette vérification relève de la seule responsabilité du client, afin d'éviter toute confusion ou désaccord sur le résultat final.
Exonava peut, à titre indicatif et sans obligation, alerter le client sur l'inadéquation apparente d'un support. À la demande du client, un test d'impression préalable peut être réalisé, aux frais de ce dernier. Les supports fournis par le client ne font l'objet d'aucun remplacement ni remboursement par Exonava en cas de résultat insatisfaisant imputable à la nature du textile. Pour garantir un rendu optimal, Exonava recommande l'utilisation des supports textile qu'elle propose et sélectionne pour leur compatibilité avec l'impression.
8. Livraison et retrait
La livraison s'effectue selon les modalités convenues au devis (retrait à l'atelier ou expédition). Les risques sont transférés au client à la remise des produits. En cas d'expédition, les frais et délais de transport sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le client est tenu de vérifier les produits à la réception et de signaler toute réserve dans les conditions de l'article 8.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit à contact@exonava.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit d'Exonava.
10. Produits personnalisés et droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles imprimés à la demande du client (personnalisation, visuel sur mesure) ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.
11. Propriété intellectuelle
Les visuels et créations réalisés par Exonava restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Les visuels fournis par le client demeurent sa propriété. Exonava se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.
12. Responsabilité
La responsabilité d'Exonava est limitée au montant de la commande concernée. Exonava ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une erreur figurant sur un BAT validé par le client.
13. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Exonava. Les coordonnées du médiateur désigné par Exonava sont les suivantes : médiateur en cours de désignation — coordonnées à compléter après adhésion. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Exonava.